Dernière mise à jour : 09/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service KeexyBox (ci-après la « Plateforme »), accessible à l’adresse https://app.keexybox.com.
La Plateforme est exploitée par la société Sagstem (ci-après « l’Éditeur »).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du service
La Plateforme est éditée et exploitée par Sagstem (ci-après « l’Éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 984 653 287, dont le siège social est situé au 780 rue des Frangipaniers, 97438 Sainte-Marie (La Réunion).
KeexyBox désigne la Plateforme technique accessible à l’adresse https://app.keexybox.com, développée et maintenue par l’Éditeur pour permettre la gestion du filtrage de contenus internet.
2. Présentation du service
KeexyBox est une application web permettant aux abonnés d’opérateurs télécom partenaires de :
- gérer des règles de filtrage de contenus internet (sites et services),
- planifier les accès aux sites et applications web,
- suivre l’usage d’internet au sein de leur foyer.
Le service est accessible via un espace personnel sécurisé.
La solution KeexyBox est compatible avec les accès internet fixe et mobile (4G, 5G). Le filtrage repose sur un service de résolution DNS déployé et opéré chez l’opérateur télécom, auquel la plateforme KeexyBox est connectée.
3. Accès au service
L’accès à la Plateforme est réservé aux abonnés disposant d’un contrat actif auprès d’un opérateur télécom partenaire.
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel protégé par identifiant et mot de passe. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la confidentialité de ses informations d’accès et d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Sagstem collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du service.
4.1. Données d’identification
Lors de la création et de l’utilisation du compte, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom et nom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone,
- Code postal,
- Opérateur télécom associé.
Ces informations sont utilisées pour la gestion du compte utilisateur, l’accès au service, et l’assistance technique.
4.2. Historique de navigation (optionnel)
KeexyBox propose une fonctionnalité optionnelle permettant aux utilisateurs d’activer l’enregistrement de l’historique de navigation sur leur accès internet.
Lorsque cette option est activée manuellement par l’utilisateur depuis son espace personnel, les données suivantes sont temporairement collectées :
- Adresse IP source (locale ou publique selon le contexte réseau),
- Nom de domaine consulté,
- Statut de blocage (autorisé ou bloqué),
- Date et heure de la visite,
- Catégorie du domaine visité.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Générer des rapports statistiques destinés à l’utilisateur,
- Améliorer la qualité du filtrage et enrichir la base de données de KeexyBox, sous forme anonymisée et agrégée.
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 90 jours, puis automatiquement supprimées. L’utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité à tout moment depuis son compte, ce qui interrompt immédiatement la collecte et entraîne la suppression des données précédemment enregistrées.
Sagstem ne revend, ne partage ni ne transmet ces données à des tiers non autorisés, sauf en cas d’obligation légale.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Ne pas tenter d’accéder aux fonctionnalités du service par des moyens détournés (reverse engineering, scraping, surcharge, injection de code) ;
- Ne pas partager ses identifiants ou permettre un usage abusif de son compte (notamment l’utilisation de plusieurs foyers pour un même compte).
L’utilisateur reste libre de ses usages d’internet. KeexyBox ne restreint pas volontairement l’accès à des contenus sans l’intervention explicite de l’utilisateur via ses propres règles de filtrage.
6. Limitations techniques
L’utilisateur reconnaît et accepte les limites techniques suivantes :
- KeexyBox ne garantit pas un filtrage exhaustif ou absolu.
- En cas d’incident technique affectant le système DNS de KeexyBox (ex. : défaillance des résolveurs, indisponibilité des connexions depuis la Plateforme KeexyBox), l’opérateur télécom peut se réserver le droit de basculer temporairement vers un autre service DNS, afin d’assurer la continuité de la connexion internet pour l’abonné. Cette bascule peut entraîner une désactivation temporaire du filtrage, et permettre un accès non restreint aux contenus jusqu’à la résolution de l’incident.
- Le blocage d’un contenu peut ne pas être immédiat, notamment en raison du cache local de certaines applications mobiles (ex : TikTok, YouTube) qui peuvent précharger des contenus avant qu’une règle ne soit appliquée.
- De même, lorsqu’un site est débloqué manuellement par l’utilisateur ou devient accessible à nouveau selon les plages horaires définies, l’accès peut ne pas être immédiat, en raison du cache DNS enregistré localement sur le terminal. Dans ce cas, il est recommandé à l’utilisateur de vider le cache DNS de son appareil, ou d’effectuer une reconnexion réseau (par exemple en activant/désactivant le mode avion sur mobile), afin de forcer une résolution DNS à jour.
- La performance et l’efficacité du filtrage peuvent varier selon l’environnement technique (type de terminal, réseau mobile vs fixe, configuration du réseau domestique, usage de VPN).
- Pour les accès internet mobile (4G/5G), le bon fonctionnement du service nécessite que l’abonné reste connecté au réseau de l’opérateur partenaire. Le service peut devenir partiellement ou totalement inopérant en cas de roaming (itinérance à l’étranger ou basculement temporaire sur un réseau tiers), notamment lors de déplacements hors couverture directe.
7. Disponibilité du service
Sagstem met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’indisponibilité des services tiers.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale, les éléments graphiques, les textes, logos, images, bases de données, et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Sagstem ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses équipements et de son réseau local. Il est recommandé de :
- Choisir un mot de passe complexe et unique,
- Ne pas partager ses identifiants de connexion,
- Maintenir à jour les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme.
Sagstem met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données et des accès à la plateforme.
10. Responsabilités
Sagstem ne pourra être tenu responsable :
- Des conséquences d’un filtrage incomplet ou inopérant,
- D’un blocage inapproprié de site ou service légitime,
- D’une mauvaise configuration ou d’une utilisation non conforme par l’utilisateur,
- De toute interruption du service liée à un défaut ou une indisponibilité du réseau (internet, DNS, etc.).
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat ou de protection absolue. Sagstem décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, perte de données ou de revenus liés à l’utilisation du service.
11. Intégration opérateurs
Sagstem opère en partenariat avec les opérateurs télécoms afin de proposer son service de filtrage via leurs réseaux fixe et mobile.
Un contrat lie Sagstem et chaque opérateur partenaire pour définir les responsabilités techniques respectives, notamment :
- Sagstem est responsable de la maintenance, du bon fonctionnement et de l’évolution des serveurs DNS déployés au sein de l’infrastructure de l’opérateur, ainsi que de l’interface de gestion mise à disposition des utilisateurs.
- L’opérateur est responsable de ses propres infrastructures réseau, de la connectivité des abonnés, de l’accès aux services KeexyBox via leur abonnement, et du support client de premier niveau.
En cas de dysfonctionnement, la responsabilité est répartie selon le périmètre concerné.
Les utilisateurs doivent dans un premier temps contacter leur opérateur, qui assurera le lien avec Sagstem si une intervention technique conjointe est nécessaire.
12. Force majeure
Sagstem ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant mais ne se limitant pas aux pannes de réseau, coupures d’électricité, cyberattaques ou catastrophes naturelles.
13. Résiliation
La gestion des abonnements et la résiliation du service sont effectuées exclusivement par l’opérateur télécom partenaire. L’utilisateur doit s’adresser à son opérateur pour toute demande de suspension ou résiliation du service KeexyBox.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sagstem, sauf disposition contraire d’ordre public.
15. Évolution des CGU
Sagstem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via la Plateforme. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Contact
Pour toute question concernant les CGU ou le service KeexyBox, vous pouvez contacter notre support à l’adresse suivante :
contact@keexybox.com